Le décret BACS (Building Automation & Control Systems) est une réglementation française qui impose l’installation de systèmes d’automatisation et de contrôle dans les bâtiments non résidentiels pour améliorer leur performance énergétique. Ce décret, qui s’inscrit dans la continuité de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments (EPBD – Energy Performance of Buildings Directive), a pour objectif de réduire la consommation d’énergie des bâtiments tertiaires en optimisant la gestion de leurs équipements techniques.

Principaux aspects du décret BACS :

1. Champ d’application :

• Le décret BACS concerne les bâtiments non résidentiels, comme les bureaux, les commerces, les établissements de santé, les établissements d’enseignement, etc.
• Il s’applique aux bâtiments neufs et existants, lorsque des rénovations importantes sont effectuées.

2. Exigences en matière d’automatisation et de contrôle :

• Les systèmes de gestion des bâtiments (BMS – Building Management Systems) doivent être installés pour surveiller, contrôler et optimiser les systèmes de chauffage, de ventilation, de climatisation (CVC), d’éclairage et autres équipements énergétiques.
• Ces systèmes doivent être capables de gérer la consommation d’énergie en fonction de la demande réelle, d’identifier les anomalies de performance, et d’optimiser les réglages des équipements pour maximiser l’efficacité énergétique.

3. Objectifs de performance énergétique :

• Le décret BACS vise à garantir que les bâtiments atteignent un niveau élevé d’efficacité énergétique en optimisant la gestion des systèmes techniques du bâtiment.
• Les systèmes doivent permettre une réduction significative de la consommation d’énergie, en particulier en limitant le gaspillage lié au chauffage, à la climatisation, et à l’éclairage.

4. Dates de mise en conformité :

• Les bâtiments existants doivent être mis en conformité avec les exigences du décret BACS d’ici 2025.
• Les bâtiments neufs, ou ceux faisant l’objet de rénovations importantes, doivent se conformer dès leur construction ou leur rénovation.

5. Avantages attendus :

• Réduction des coûts énergétiques : Grâce à une gestion optimisée des systèmes techniques, les bâtiments devraient voir leurs factures d’énergie diminuer.
• Amélioration du confort des occupants : Les systèmes de contrôle et d’automatisation permettent d’assurer des conditions de confort optimales (température, qualité de l’air, éclairage) en fonction des besoins réels.
• Contribution aux objectifs climatiques : En réduisant la consommation d’énergie des bâtiments tertiaires, le décret BACS contribue à la lutte contre le changement climatique en diminuant les émissions de CO2.

6. Impact sur les gestionnaires de bâtiments :

• Les gestionnaires de bâtiments doivent investir dans l’installation et la mise en œuvre de systèmes de gestion technique. Ils sont également responsables de la maintenance et de l’optimisation continue de ces systèmes pour garantir leur efficacité à long terme.
• La mise en conformité avec le décret peut représenter un investissement initial important, mais qui est généralement amorti par les économies d’énergie réalisées.

Le décret BACS est une mesure essentielle pour améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments non résidentiels en France. En imposant l’installation de systèmes d’automatisation et de contrôle, il vise à réduire significativement la consommation d’énergie, à améliorer le confort des occupants, et à contribuer aux objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre.